Pôle juridique pour les adhérents de l'UIMM-GL
>> Newsletter du 24 novembre 2022

AGENDA JURIXIM - Nouvelle Convention collective nationale

Réservez vos dates pour nos prochaines réunions d'information adhérents des mois de décembre 2022 et janvier 2023 :

• Déplacements professionnels dans la Métallurgie : Quelles dispositions en 2024 ?
Jeudi 1^er décembre 2022 - 14h30 à 16h30 (s'inscrire)
• Classification des emplois : atelier méthodologie Fiches descriptives d'emplois (10 participants maximum)
Mardi 6 décembre 2022 - 14h30 à 16h30 (Invitation ultérieure)

Jeudi 12 janvier 2023 - 14h30 à 16h30 (Invitation ultérieure)
• Classification des emplois : atelier méthodologie Cotation des emplois (10 participants maximum)
Mardi 13 décembre 2022 - 14h30 à 16h30 (Invitation ultérieure)

Mardi 31 janvier 2023 - 14h30 à 16h30 (Invitation ultérieure)

• Accords d'entreprise, contrats de travail et usages : comment les modifier ?

Mardi 24 janvier 2023 - 14h30 à 16h30 (Invitation ultérieure)

 

Pour vous pré-inscrire : fbenetreau@uimm3340.com – nbertail@uimm3340.com. 

ACTUALITE DE LA METALLURGIE

Activité partielle de longue durée (APLD) : motif - hausse des prix de l'énergie

L’Administration vient de confirmer la possibilité de mobiliser le dispositif APLD négocié dans la Métallurgie lorsqu’une entreprise est confrontée à des hausses des prix de l’énergie. Actualité JURIXIM

CRISE DE L'ENERGIE : AIDE AUX ENTREPRISES 

Simulateur de calcul et formulaire de demande : ouverture pour la période septembre-octobre 2022

Sans attendre la publication des textes réglementaires, et suite aux communications gouvernementales, un simulateur est ouvert sur le site impôts.gouv.fr permettant d'évaluer l'éligibilité de votre entreprise à l'aide Gaz/électricité et d'obtenir une estimation de son éventuel montant. Le formulaire de demande est également disponible en ligne et ce, depuis le 16 novembre 2022 pour la période septembre-octobre 2022. 

ACTUALITE LEGALE ET REGLEMENTAIRE

Formalités des entreprises : guichet unique

Le Gouvernement lance le guichet unique des formalités des entreprises et le registre national des entreprises. 

Conformément aux dispositions prévues par la loi PACTE de mai 2019, sont instaurés un guichet unique pour toutes les formalités des entreprises et un registre national. Voir Actualité JURIXIM

MESURES "POUVOIRS D'ACHAT"

Renonciation temporaire aux jours de repos en contrepartie de leur rachat : note d'information aux salariés 

Un salarié peut volontairement, sur sa demande et en accord avec l'employeur, renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris mais acquis entre le 1^er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Nous mettons à votre disposition un modèle de note d’information sur la renonciation aux jours de repos.   Voir Actualité JURIXIM

REFORME SANTE AU TRAVAIL

Dossier médical en santé au travail

Pris en application de la réforme de la santé au travail dont les principales dispositions sont applicables depuis le 31 mars 2022, un récent décret précise les modalités de constitution du dossier médical en santé au travail constitué pour chaque salarié.  Voir Actualité JURIXIM

PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS 

Pénibilité : modèles d’accord collectif ou de plan d'actions 

Sauf à être redevable d’une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% de sa masse salariale, l’entreprise doit sous certaines conditions être couverte par un accord ou un plan d’action en faveur de la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels (pénibilité). Un modèle d’accord collectif et de plan d'action est à votre disposition.  Voir Actualité JURIXIM

Tarification AT-MP : obligation de dématérialisation des taux - régularisation

Net-entreprises invite les entreprises encore dépourvues de compte AT-MP à régulariser leur situation avant le 12 décembre 2022. Voir Actualité JURIXIM

PUBLICATIONS 

Inspection du travail : rapport d’activité 2021, premières tendances 2022 et plan d’action 2023

La Direction générale du travail (DGT) a présenté aux partenaires sociaux le bilan 2021 et les premières tendances 2022 de l’activité de l’inspection du travail, ainsi que ses perspectives pour 2023. Voir Actualité JURIXIM

Risques professionnels : rapport annuel 2021 de l’Assurance Maladie 

La branche Risques professionnels de l’Assurance maladie a publié les chiffres de la sinistralité ainsi que les faits marquants pour l’année 2021. Globalement, il faut retenir que le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles baisse et que les troubles musculosquelettiques représentent toujours la grande majorité des maladies professionnelles. Voir Actualité JURIXIM

CONTACTS JURIXIM

Frédéric BENETREAU
05 56 57 44 42 - 06 11 96 51 58
fbenetreau@uimm3340.com

Isabelle FAIDY
05 56 57 45 05 - 07 75 25 44 45
ifaidy@uimm3340.com

Clothilde GOIMBAULT
05 56 57 48 28 - 07 61 80 59 34
cgoimbault@uimm3340.com

Michel SARRADE
05 56 57 44 43 - 06 08 71 17 31
msarrade@uimm3340.com

JURIXIM
Maison de l'Industrie
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