Pôle juridique pour les adhérents de l'UIMM-GL
>> Newsletter du 15 septembre 2022

AGENDA JURIXIM - Nouvelle Convention collective nationale

Réservez vos dates pour nos prochaines réunions d'information adhérents du mois de septembre et octobre 2022 :

• Classification des emplois : atelier méthodologie, fiches descriptives d'emplois (10 participants maximum)

Mardi 11 octobre 2022 - 14h30 à 16h30 (invitation à venir)

• Classification des emplois : Communauté classification

Mardi 27 septembre 2022 - 8h30 à 10h30

Mardi 25 octobre 2022 - 8h30 à 10h30 (invitation à venir)

• Suspension du contrat de travail : Quelles règles applicables à partir de 2024 ?

Mardi 18 octobre 2022 - 14h30 à 16h30 (invitation à venir)

Contacts : fbenetreau@uimm3340.com – nbertail@uimm3340.com. 

Site JURIXIM : ouverture du nouveau site le 4 octobre prochain

Le nouveau site JURIXIM fera peau neuve à partir du 4 octobre prochain ; d'ici là, nous vous tiendrons régulièrement informé des modalités pratiques de mise en ligne et d'ouverture de vos comptes afin que vous puissiez continuer à nous suivre en ligne.

ACTUALITE DE LA METALLURGIE

Minima salariaux dans la Métallurgie en Gironde-Landes : REG 2022 et RMH

Nous rappelons la conclusion de deux accords signés le 22 juillet 2022 entre l'UIMM Gironde-Landes, la CFDT Métallurgie Gironde et Lot-et-Garonne, le SMAQ CFE-CGC et l'USM-FO Gironde et Landes fixant d'une part les Rémunérations Effectives Garanties (REG) pour l'année 2022 et, d'autre part, la nouvelle valeur du point (5,33 €) destinée au calcul de la prime d'ancienneté (RMH). Voir Actualités JURIXIM

BAREMES 2022 

Chiffres sociaux au 1^er septembre 2022

Afin de tenir compte du régime social de la prime pouvoir d'achat issus de la loi « pouvoir d’achat (voir Actualité JURIXIM du 25/08/2022) au regard du forfait social, la fiche « Chiffres usuels » récapitulant les taux de charges sociales et fiscales sur les salaire est mise à jour. Voir Actualités JURIXIM

ACTUALITE LEGALE ET REGLEMENTAIRE

Règlement intérieur et protection des lanceurs d’alerte : mise à jour depuis le 1^er septembre

Retour sur l'obligation, au 1^er septembre 2022, de rappeler dans le règlement intérieur l’existence du dispositif de protection des lanceurs d’alerte. Voir Actualités JURIXIM  

Sapeurs-pompiers volontaires en entreprise : label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »

Dans le contexte des feux de forêts toujours actuels, nous vous informons des conditions d’attribution du label "employeur partenaire des sapeurs-pompiers" issu d'un décret du 4 août dernier permettant de valoriser les entreprises qui adhèrent à la démarche d’engagement citoyen et de bénéficier d'une réduction d'impôt. Voir Actualités JURIXIM

Egalité professionnelle femmes-hommes : modalités de télédéclaration

De nouvelles modalités de télédéclaration des informations liées à l'index de l'égalité femmes-hommes sont fixées. Voir Actualités JURIXIM

MESURES POUVOIR D'ACHAT

Forfait mobilités durables : questions-réponses ministériel

Le ministère de la Transition énergétique publie un "questions-réponses" sur le forfait mobilités durables, dispositif financier de soutien aux salariés pour leurs déplacements domicile-travail (montant exonéré, modes de transport concernés, formes du versement, règles de cumul avec les autres dispositifs de remboursement des autres frais de transport...). Voir également Actualités JURIXIM du 25/08/2022 

Titres-restaurants : plafond relevé à 25 euros au 1^er octobre 2022

Après avoir assoupli les conditions d'utilisation des titres-restaurants et porté le plafond d’exonération maximum de la participation patronale à son financement à 5,92 € (Voir Actualité JURIXIM "Pouvoir d'achat" et Actualité JURIXIM "loi de finance rectificative 2022" du 25/08/2022), le gouvernement projette de revaloriser leur plafond à 25 euros à compter du 1^er octobre 2022.

COVID-19 

Indemnisation des interruptions de travail : tableau récapitulatif

Le point sur les différents dispositifs d’indemnisation des interruptions de travail des salariés, certains ayant pris fin alors que d’autres ont été prolongés. Voir JURIXIM Pratique

Activité partielle et salariés vulnérables : réduction de la prise en charge de l’indemnisation 

A compter du 1^er septembre 2022, la modification des règles d'indemnisation des salariés dits vulnérables engendrent un reste à charge de 15 % pour les employeurs. Voir Actualités JURIXIM

PUBLICATIONS

Démissions : un nombre historiquement haut…

Selon une étude de la Dares, le nombre de démissions a atteint un niveau historiquement élevé en France. Situation à relativiser selon le Dares, si on considère le taux de démission (rapport entre le nombre de démissions et le nombre de salariés) similaire à ce qu’il était en 2007 et 2008.

… Les ruptures conventionnelles également en hausse depuis le début de l'année

En mars 2022, 42 300 ruptures conventionnelles (relatives à des salariés non protégés) ont été homologuées, soit une augmentation de 4,3% par rapport à février et 20,2% par rapport à mars 2021. Voir enquête Dares.

CONTACTS JURIXIM

Frédéric BENETREAU
05 56 57 44 42 - 06 11 96 51 58
fbenetreau@uimm3340.com

Isabelle FAIDY
05 56 57 45 05 - 07 75 25 44 45
ifaidy@uimm3340.com

Clothilde GOIMBAULT
05 56 57 48 28 - 07 61 80 59 34
cgoimbault@uimm3340.com

Michel SARRADE
05 56 57 44 43 - 06 08 71 17 31
msarrade@uimm3340.com

JURIXIM
Maison de l'Industrie
35 av. Maryse Bastié - BP75
33523 Bruges cedex

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